Permis de construire Locaux N° 08836121H0012

Permis de construire n° 08836121H0012 à Provenchères-et-Colroy pour 905 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 08836121H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08836121H0012, délivré le 22 novembre 2021 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B473, B474. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 560 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/08/2023
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2024

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B472 B473 B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 692 m²
Total 787 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 692 m²
Total locaux 787 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVENCHERES ET COLROY (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836121H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Grande Rue, à Provenchères-et-Colroy (88490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836121H0012, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

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