Permis de construire Locaux N° 08836119H0012

Permis de construire n° 08836119H0012 à Provenchères-et-Colroy pour 203 m² de locaux, 72 Bi Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 08836119H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08836119H0012 a été délivré le 8 janvier 2020 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 72 Bi Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1003. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 429 m²
Total 226 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 429 m²
Total locaux 226 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSE (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836119H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Bi Grande Rue, à Provenchères-et-Colroy (88490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836119H0012, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

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