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Permis de construire Locaux N° 08836124H0004

Permis de construire n° 08836124H0004 à Provenchères-et-Colroy pour 50 m² de locaux, 30 Rue Maurice Lemaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Maurice Lemaire, à Provenchères-et-Colroy (88490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordée le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836124H0004, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08836124H0004

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836124H0004 porte sur un projet situé 30 Rue Maurice Lemaire. COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	650 m²
Total	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Équipements publics	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	650 m²	50 m²	50 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059921
SIRET: 20005992100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PROVENCHERES ET COLROY (88490)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

DP n°08836122H0031 Annulé

50 Grande Rue Provencheres Sur Fave

Nouvelle construction

10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836124H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Maurice Lemaire, à Provenchères-et-Colroy (88490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordée le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836124H0004, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

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PC n°08836123H0008 Logement Autorisé

Rue Saint Sebastien

Provenchères-et-Colroy (88490)

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21 déc. 2023 120 m² SDP

DP n°08836124H0029 Locaux Autorisé

10 Gr Grande Rue

Provenchères-et-Colroy (88490)

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30 oct. 2024 72 m² SDP TREFFE

PC n°08836124H0003 Logement Autorisé

Rue De Bettrempot Devant La Pouxe

Provenchères-et-Colroy (88490)

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17 déc. 2024 149 m² SDP

PC n°08836124H0006 Logement Autorisé

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Route De La Petite Fosse

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