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Permis de construire Locaux N° 08836124H0004

Permis de construire à Provenchères-et-Colroy pour 50 m² de locaux - 30 Rue Maurice Lemaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Maurice Lemaire, Provenchères-et-Colroy (88490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836124H0004, instruit par la commune de Provenchères-et-Colroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08836124H0004

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08836124H0004, délivré le 3 décembre 2024 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Maurice Lemaire, Provenchères-et-Colroy (88490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1354.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	650 m²
Total	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	650 m²	50 m²	50 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059921
SIRET: 20005992100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PROVENCHERES ET COLROY (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836124H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Maurice Lemaire, Provenchères-et-Colroy (88490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERES-ET-COLROY et accordé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836124H0004, instruit par la commune de Provenchères-et-Colroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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