Déclaration préalable n° 08830516V0010 à Moncel-sur-Vair pour 18 m² de locaux, 8 Rue Du Taloy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier DP n° 08830516V0010
Demandeur
COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Taloy, la déclaration préalable n° 08830516V0010 a été accordée le 15 novembre 2016 à Moncel-sur-Vair (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Vair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncel-sur-Vair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-sur-Vair Code postal 88630 Identifiant INSEE 88305
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
| Total | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
| Total locaux | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803054
- SIRET
- 21880305400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONCEL-SUR-VAIR (88630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830516V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |