Permis de construire n° 08830516V0001 à Moncel-sur-Vair pour 329 m² de locaux, Sur Le Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 08830516V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE JUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Moulin, le permis de construire n° 08830516V0001 a été délivré le 24 juin 2016 à Moncel-sur-Vair (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DE JUAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Moncel-sur-Vair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-sur-Vair Code postal 88630 Identifiant INSEE 88305
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 187 m² |
| Total | 858 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 858 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE JUAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326852647
- SIRET
- 32685264700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCEL-SUR-VAIR (88630)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE JUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |