Déclaration préalable Locaux N° 08830525N0001

Déclaration préalable n° 08830525N0001 à Moncel-sur-Vair pour 20 m² de locaux, 30 Lieu Dit Bois Joli

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2025

Dossier DP n° 08830525N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Lieu Dit Bois Joli, la déclaration préalable n° 08830525N0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2025 à Moncel-sur-Vair (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE27, ZE53. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Vair.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moncel-sur-Vair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE4 ZE27 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-sur-Vair Code postal 88630 Identifiant INSEE 88305
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEL-SUR-VAIR (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830525N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Lieu Dit Bois Joli, à Moncel-sur-Vair (88630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830525N0001, déposé en mairie de Moncel-sur-Vair.

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