Permis de construire n° 08816022A0044 à Épinal pour 1 152 m² de locaux, chemin des Coyolots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 08816022A0044
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816022A0044 a été délivré le 25 août 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé chemin des Coyolots. COMMUNE DE EPINAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 065 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 33, BZ 81, CA 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Coyolots, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 535 m² à 2 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 687 m² |
| Total | 1 535 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 535 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EPINAL, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801603
- SIRET
- 21880160300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ÉPINAL (88026)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPINAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 33, BZ 81, CA 39 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Coyolots à Épinal (88000)
L’autre dossier recensé chemin des Coyolots depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.