Permis de construire Locaux N° 08816022A0012

Permis de construire n° 08816022A0012 à Épinal pour 105 m² de locaux, 57 Rue De Nancy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 08816022A0012

Demandeur

SCI DU PONT DES FEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816022A0012 a été délivré le 19 juillet 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De Nancy. SCI DU PONT DES FEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AC343. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 238 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342 AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 75 m² 30 m² 20 m² 30 m² 55 m² 1 605 m²
Total 1 550 m² 75 m² 30 m² 20 m² 30 m² 55 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 75 m² 30 m² 0 m² 0 m² 105 m² 985 m²
Autres activités 670 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m² -50 m² 620 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m² -50 m² 500 m²
Total locaux 1 550 m² 75 m² 30 m² 20 m² 30 m² 55 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DES FEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321239121
SIRET
32123912100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
VEYRIER DU LAC (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816022A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Nancy, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PONT DES FEES et accordée le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816022A0012, déposé en mairie d'Épinal.

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