La déclaration préalable n° 08704020J0655, accordée le 28 février 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 avenue Jean Cruveilhier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 433. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 433. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-BRIANCE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704020J0655
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-la-Forêt

PC n°08704019J5439 Locaux Commencé

37 rue Cruveilhier

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Transformation sans extension

10 déc. 2019 96 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

PC n°08704019J5438 Locaux Commencé

12 rue Amedee Tarrade

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Transformation avec diminution

31 déc. 2019 60 m² SDP CC BRIANCE-COMBADE

PC n°08704019J5441 Locaux Terminé

24 route de la Foret

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 41 m² SDP

PC n°08704020J5445 Logement Annulé

Champ Joly

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

30 mars 2020 260 m² SDP

PC n°08704020J5450 Logement Terminé

4 6 avenue Michel Sinibaldi

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

22 juin 2020 178 m² SDP SCI CONSTANCE

PC n°08704019J5443 Locaux Autorisé

avenue du Pont de la Prairie

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Extension sans transformation

09 juil. 2020 1 234 m² SDP DOUGEDIS

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