Permis de construire n° 08704019J5441 à Châteauneuf-la-Forêt pour 41 m² de locaux, 24 route de la Foret
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08704019J5441
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704019J5441 a été délivré le 10 février 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 route de la Foret.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 913 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1655. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 1655. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 913 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 349 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 123 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 164 m² |
| Total | 308 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 164 m² |
| Total locaux | 123 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704019J5441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |