Permis de construire Locaux N° 08704019J5441

Permis de construire à Châteauneuf-la-Forêt pour 41 m² de locaux - 24 Rte De La Foret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 08704019J5441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08704019J5441, délivré le 10 février 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rte De La Foret, Châteauneuf-la-Forêt (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1655.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 913 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²
Total 308 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704019J5441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De La Foret, Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704019J5441, instruit par la commune de Châteauneuf-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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