Permis de construire n° 08704020J5450 à Châteauneuf-la-Forêt pour 178 m² de logement, 4 6 avenue Michel Sinibaldi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 08704020J5450
Demandeur
SCI CONSTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704020J5450 a été délivré le 22 juin 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 6 avenue Michel Sinibaldi. SCI CONSTANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 591 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1244, F 2166, F 2165. La voie, avenue Michel Sinibaldi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONSTANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CONSTANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879909489
- SIRET
- 87990948900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704020J5450 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Michel Sinibaldi à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
L’autre dossier recensé avenue Michel Sinibaldi depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.