Déclaration préalable Locaux N° 08701420B0029

Déclaration préalable n° 08701420B0029 à Bessines-sur-Gartempe pour 11 m² de locaux, 2 Route De Lavaugrasse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier DP n° 08701420B0029

Demandeur

ORANO MINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2021 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08701420B0029 porte sur un projet situé 2 Route De Lavaugrasse. Le dossier a été déposé par ORANO MINING.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MINING

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
501493605
SIRET
50149360500049
Code APE (NAF)
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESSINES SUR GARTEMPE (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701420B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Route De Lavaugrasse, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANO MINING et accordé le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701420B0029, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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