Déclaration préalable Locaux N° 0870142600007

Déclaration préalable n° 0870142600007 à Bessines-sur-Gartempe pour 14 m² de locaux, 2 Route De Lavaugrasse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0870142600007

Demandeur

ORANO MINING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0870142600007 a été accordée le 25 mars 2026, pour un projet situé 2 Route De Lavaugrasse. La demande émane de ORANO MINING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 561 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MINING

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501493605
SIRET
50149360500049
Code APE (NAF)
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870142600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Lavaugrasse, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANO MINING et accordé le 25 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870142600007, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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