Retour aux permis de construire de Bessines-sur-Gartempe

Déclaration préalable Locaux N° 0870142600024

Déclaration préalable à Bessines-sur-Gartempe pour 15 m² de locaux - 2 Route De Lavaugrasse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MED MANUFACTURING et accordée le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870142600024, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0870142600024

Demandeur

ORANO MED MANUFACTURING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0870142600024, accordée le 11 mai 2026 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANO MED MANUFACTURING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 052 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 965 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 980 m²
Total	1 965 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	883 m²	0 m²	0 m²	883 m²
Industrie	1 082 m²	15 m²	15 m²	1 097 m²
Total locaux	1 965 m²	15 m²	15 m²	1 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MED MANUFACTURING

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444561625
SIRET: 44456162500047
Code APE (NAF): 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0870142600024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MED MANUFACTURING et accordée le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870142600024, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessines-sur-Gartempe

PC n°0870142600008 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

28 mai 2026 175 m² SDP ORANO MINING

PC n°0870142600007 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Extension sans transformation

13 mai 2026 67 m² SDP ORANO MINING

DP n°0870142600007 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

25 mars 2026 14 m² SDP ORANO MINING

PC n°0870142600005 Locaux Autorisé

Rue Gérard Philipe

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

10 mars 2026 45 m² SDP ALLIASERV ENR

PC n°0870142500024 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Occitania

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 779 m² SDP ORANO MED MANUFACTURING

PC n°0870142500023 Logement Autorisé

Chemin Du Prix

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bessines-sur-Gartempe

Permis d'aménager à Bessines-sur-Gartempe

4 autorisations

Permis de démolir à Bessines-sur-Gartempe

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessines-sur-Gartempe

Autres types d'autorisations à Bessines-sur-Gartempe

Caractéristiques du projet