Déclaration préalable Locaux N° 0870142600024

Déclaration préalable n° 0870142600024 à Bessines-sur-Gartempe pour 15 m² de locaux, 2 Route De Lavaugrasse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0870142600024

Demandeur

ORANO MED MANUFACTURING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0870142600024, accordée le 11 mai 2026 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route De Lavaugrasse. ORANO MED MANUFACTURING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN145. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 052 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 980 m²
Total 1 965 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 965 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 980 m²
dont Bureaux 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m²
dont Industrie 1 082 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 097 m²
Total locaux 1 965 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MED MANUFACTURING

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444561625
SIRET
44456162500047
Code APE (NAF)
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870142600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Lavaugrasse, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORANO MED MANUFACTURING et accordé le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870142600024, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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