Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe pour 56 m² de locaux - 2 Rte De Lavaugrasse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 08701413B0030
Demandeur
AREVA NC
Cette page présente le permis de construire n° 08701413B0030, délivré le 31 août 2013 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN86, AN85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
| Total | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900544
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701413B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |