Permis de construire Locaux N° 08701421B0161

Permis de construire n° 08701421B0161 à Bessines-sur-Gartempe pour 15 m² de locaux, 4 Rue Suzanne Valadon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08701421B0161

Demandeur

SCI PUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Suzanne Valadon, le permis de construire n° 08701421B0161 a été délivré le 9 avril 2021 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI PUMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 122 m²
Total 107 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 122 m²
dont Bureaux 107 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 122 m²
Total locaux 107 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505373399
SIRET
50537339900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701421B0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Suzanne Valadon, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUMA et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701421B0161, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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