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Permis de construire Locaux N° 0870142600008

Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe pour 175 m² de locaux - 2 Route De Lavaugrasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MINING et accordé le 28 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870142600008, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0870142600008

Demandeur

ORANO MINING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0870142600008, délivré le 28 mai 2026 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO MINING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AN85, AN86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 445 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AN85 AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 088 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 264 m²
Total	1 088 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 088 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MINING

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501493605
SIRET: 50149360500049
Code APE (NAF): 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Localisation: BESSINES SUR GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0870142600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MINING et accordé le 28 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870142600008, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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