Permis de construire Logement N° 08525412H0016

Permis de construire n° 08525412H0016 à Saint-Mesmin pour 92 m² de logement, 13 lotissement Les Pommiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 08525412H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525412H0016, délivré le 6 février 2013 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 lotissement Les Pommiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 760 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1274. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525412H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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