Déclaration préalable Locaux N° 08523418C0127

Déclaration préalable n° 08523418C0127 à Saint-Jean-de-Monts pour 34 m² de locaux, rue des Essepes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier DP n° 08523418C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523418C0127 porte sur un projet situé rue des Essepes.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 611 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 215. Sur la même voie, rue des Essepes, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 310 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²
Total 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²
Total locaux 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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