Déclaration préalable n° 08523418C0127 à Saint-Jean-de-Monts pour 34 m² de locaux, rue des Essepes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 08523418C0127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523418C0127 porte sur un projet situé rue des Essepes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 611 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 215. Sur la même voie, rue des Essepes, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 344 m² |
| Total | 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 344 m² |
| Total locaux | 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Essepes à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Essepes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.