Déclaration préalable n° 08523421C0188 à Saint-Jean-de-Monts pour 19 m² de locaux, 24 Esplanade De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier DP n° 08523421C0188
Demandeur
EMMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Esplanade De La Mer, la déclaration préalable n° 08523421C0188 a été accordée le 14 septembre 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EMMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498538917
- SIRET
- 49853891700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST CREPIN ET CARLUCET (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523421C0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |