Permis de construire n° 08514612H0029 à Montaigu-Vendée pour 1 334 m² de locaux, Rue De La Fontaine Froget
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 08514612H0029
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine Froget, le permis de construire n° 08514612H0029 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE460, AE512, AE514. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 698 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 8 032 m² |
| Total | 6 698 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 8 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 698 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 8 032 m² |
| Total locaux | 6 698 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 8 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302517917
- SIRET
- 30251791700019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514612H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |