Permis de construire Mixte N° 08514612H0026

Permis de construire n° 08514612H0026 à Montaigu-Vendée pour 286 m² de logement et locaux, Rue Edouard Marchand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 08514612H0026

Demandeur

LARBALESTRILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Marchand, le permis de construire n° 08514612H0026 a été délivré le 11 mars 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LARBALESTRILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD838. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARBALESTRILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484245154
SIRET
48424515400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514612H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Marchand, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARBALESTRILLE et accordée le 11 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514612H0026, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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