Déclaration préalable à Rives de l'Yon pour 870 m² de locaux - 9 Pl De L'ancien Presbytere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0852132500098
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0852132500098, accordée le 21 novembre 2025 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Pl De L'ancien Presbytere, Rives de l'Yon (85310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES DE L'YON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB385, AB551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059962
- SIRET
- 20005996200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852132500098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |