Déclaration préalable n° 0852132500098 à Rives de l'Yon pour 870 m² de locaux, 9 Pl De L'ancien Presbytere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0852132500098
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852132500098 a été accordée le 21 novembre 2025, pour un projet situé 9 Pl De L'ancien Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES DE L'YON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB385, AB551. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total locaux | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059962
- SIRET
- 20005996200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852132500098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |