Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 32 m² de locaux - 101 Rue D'aizenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 08519124Y0045
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519124Y0045, accordée le 29 avril 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue D'aizenay, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 605 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 615 m² |
| Locaux | 1 087 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 692 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Équipements publics | 846 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 868 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901647
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |