Permis de construire Logement N° 08519123Y0225

Permis de construire n° 08519123Y0225 à La Roche-sur-Yon pour 243 m² de logement, 17B Rue Guillerot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08519123Y0225

Demandeur

BLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519123Y0225 porte sur un projet situé 17B Rue Guillerot. Le dossier a été déposé par BLD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW1272. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 240 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 24 m² 240 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 3 m² 240 m² 24 m² 240 m² -21 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817876659
SIRET
81787665900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17B Rue Guillerot, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLD et accordée le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0225, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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