Permis de construire Locaux N° 08518223P0011

Permis de construire n° 08518223P0011 à Pouzauges pour 126 m² de locaux, La Fourniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 08518223P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518223P0011 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé La Fourniere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 045 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1989, G 467. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Pouzauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 1989 G 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 186 m² à 1 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 312 m²
Total 1 186 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 186 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 312 m²
Total locaux 1 186 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85708)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518223P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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