Permis de construire n° 08518219P0029 à Pouzauges pour 599 m² de locaux, 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 08518219P0029
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0029 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH389. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
| Total | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
| Total locaux | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491850020
- SIRET
- 49185002000026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |