Permis de construire n° 08518219P0029 à Pouzauges pour 599 m² de locaux, 20 rue de la Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 08518219P0029
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0029 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 20 rue de la Fontaine. SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 795 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 389. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 717 m² à 3 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
| Total | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
| Total locaux | 2 717 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491850020
- SIRET
- 49185002000026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |