Permis de construire Locaux N° 08518213H0004

Permis de construire n° 08518213H0004 à Pouzauges pour 319 m² de locaux, rue du Bournigal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 08518213H0004

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518213H0004 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé rue du Bournigal. Le dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 473 m², le programme représente 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 154, AB 155, AC 401. Sur la même voie, rue du Bournigal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 473 m²

Surface existante avant

6 338 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

6 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 154 AB 155 AC 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 473 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 319 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 338 m² à 6 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 338 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 657 m²
Total 6 338 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 338 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 657 m²
Total locaux 6 338 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 6 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786438291
SIRET
78643829100027
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518213H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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