Déclaration préalable n° 08517817V0073 au Poiré-sur-Vie pour 20 m² de locaux, 27 Boulevard Des Deux Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier DP n° 08517817V0073
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08517817V0073, accordée le 23 novembre 2017 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Boulevard Des Deux Moulins. La demande émane de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 46 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517817V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |