Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 16 m² de locaux - Zone D'activites ""La Loge""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier DP n° 08517817V0082
Demandeur
LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517817V0082, accordée le 1 décembre 2017 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites ""La Loge"", Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
| Total | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Entrepôt | 726 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 742 m² |
| Total locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403249840
- SIRET
- 40324984000022
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517817V0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |