Déclaration préalable n° 08517817V0082 au Poiré-sur-Vie pour 16 m² de locaux, Zone D'activites ""La Loge""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier DP n° 08517817V0082
Demandeur
LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites ""La Loge"", la déclaration préalable n° 08517817V0082 a été accordée le 1 décembre 2017 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH222. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
| Total | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 726 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 742 m² |
| Total locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LIANTS ROUTIERS VENDEENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403249840
- SIRET
- 40324984000022
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517817V0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |