Déclaration préalable n° 0851782600102 au Poiré-sur-Vie pour 7 m² de locaux, Le Moulin À Élise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0851782600102
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851782600102 a été accordée le 29 septembre 2026, pour un projet situé Le Moulin À Élise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH266. Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 8,77 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851782600102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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