Déclaration préalable Locaux N° 08517821V0152

Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 12 m² de locaux - Boulevard Des Deux Moulins Parking De L'aire De Covoiturage De La

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier DP n° 08517821V0152

Demandeur

AZALEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08517821V0152, accordée le 24 novembre 2021 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Deux Moulins Parking De L'aire De Covoiturage De La, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AZALEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking De L'aire De Covoiturage De La

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517821V0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Deux Moulins Parking De L'aire De Covoiturage De La, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AZALEE et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517821V0152, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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