Permis de construire Logement N° 08517817V0043

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 163 m² de logement - Rue De La Croix Bouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08517817V0043

Demandeur

SCI DU BOIREAU

Cette page présente le permis de construire n° 08517817V0043, délivré le 15 décembre 2017 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Bouet, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750161499
SIRET
75016149900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517817V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Bouet, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIREAU et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517817V0043, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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