Déclaration préalable Locaux N° 08501822C0144

Déclaration préalable à Beauvoir-sur-Mer pour 12 m² de locaux - Rue De La Coquille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 08501822C0144

Demandeur

AZALEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08501822C0144, accordée le 29 mars 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Coquille, Beauvoir-sur-Mer (85230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AZALEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 304 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501822C0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Coquille, Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AZALEE et accordée le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0144, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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