Permis de construire Locaux N° 08515919F0016

Permis de construire n° 08515919F0016 à Nalliers pour 183 m² de locaux, 20 rue du Dix Neuf Mars 1962

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 08515919F0016

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515919F0016 a été délivré le 15 juin 2020 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue du Dix Neuf Mars 1962. COMMUNE DE NALLIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 034 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 623. Sur la même voie, rue du Dix Neuf Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NALLIERS, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501591
SIRET
21850159100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NALLIERS (85370)

Autres dossiers de COMMUNE DE NALLIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515919F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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