Déclaration préalable Locaux N° 08515521Y0099

Déclaration préalable à Mouilleron-le-Captif pour 185 m² de locaux - 350 Rue Du Clair Bocage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 08515521Y0099

Demandeur

KILOUTOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 08515521Y0099, accordée le 20 août 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 350 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 128 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 023 m²
Total 1 023 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 0 m² 72 m² 0 m² 113 m² 0 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entrepôt 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 710 m²
Total locaux 1 023 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515521Y0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordée le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515521Y0099, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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