Déclaration préalable à Luçon pour 158 m² de locaux - 5 -7 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier DP n° 08512815F0144
Demandeur
SYSTEMES INFORMATION HARMONIE MUTUELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08512815F0144, accordée le 20 novembre 2015 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 -7 Rue Georges Clemenceau, Luçon (85400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYSTEMES INFORMATION HARMONIE MUTUELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO353, AO853.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 322 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMES INFORMATION HARMONIE MUTUELLE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 491651154
- SIRET
- 49165115400016
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512815F0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |