Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 166 m² de locaux - La Valtonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08511922H0022
Demandeur
GAEC LE VALTON
Cette page présente le permis de construire n° 08511922H0022, délivré le 24 novembre 2022 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Valtonniere, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE VALTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1076, C1077.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Les Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 032 m² |
| Total | 866 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VALTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322192964
- SIRET
- 32219296400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511922H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |