Déclaration préalable n° 08511316C0171 à L'Île-d'Yeu pour 1 m² de locaux, 23 Quai Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier DP n° 08511316C0171
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08511316C0171 porte sur un projet situé 23 Quai Carnot. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL417. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 94 m² |
| Total | 93 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 94 m² |
| Total locaux | 93 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778150615
- SIRET
- 77815061500533
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511316C0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |