Déclaration préalable Locaux N° 05612117L0310

Déclaration préalable n° 05612117L0310 à Lorient pour 2 m² de locaux, 85 Av De La Perriere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 05612117L0310

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612117L0310 a été accordée le 9 août 2017, pour un projet situé 85 Av De La Perriere. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW85, DW86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW85 DW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 220 m²
Total 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 110 m²
Autres activités 109 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 110 m²
dont Entrepôt 109 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 110 m²
Total locaux 218 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778150615
SIRET
77815061500418
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1900
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 85 Av De La Perriere, à Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE et accordé le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0310, déposé en mairie de Lorient.

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