Déclaration préalable à Belz pour 3 m² de locaux - 6 Rue Du Couvent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2016
Dossier DP n° 05601316T0085
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05601316T0085, accordée le 16 octobre 2016 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Couvent, Belz (56550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
| Total | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778150615
- SIRET
- 77815061500418
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601316T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |