Déclaration préalable n° 05601316T0085 à Belz pour 3 m² de locaux, 6 Rue Du Couvent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2016
Dossier DP n° 05601316T0085
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Couvent, la déclaration préalable n° 05601316T0085 a été accordée le 16 octobre 2016 à Belz (Morbihan, Bretagne). CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
| Total | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
| Total locaux | 93 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778150615
- SIRET
- 77815061500418
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601316T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |