Déclaration préalable n° 05618617T0140 à Quiberon pour 9 m² de locaux, 8 Rue De Port Maria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier DP n° 05618617T0140
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618617T0140 a été accordée le 1 septembre 2017 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Port Maria. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ13. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total locaux | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778150615
- SIRET
- 77815061500418
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618617T0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |