Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 147 m² de logement - 24 Rue Du Dr Viaud Grd Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08511316C0095
Demandeur
SCI MAISON DU GOUVERNEUR
Cette page présente le permis de construire n° 08511316C0095, délivré le 30 janvier 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Dr Viaud Grd Marais, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISON DU GOUVERNEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL367, BL366.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 430 m² |
| Total | 283 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DU GOUVERNEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815395371
- SIRET
- 81539537100017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511316C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |