Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 3 m² de locaux - 61 Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier DP n° 08509218F0050
Demandeur
LE FOURNIL VENDEEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08509218F0050, accordée le 3 mai 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FOURNIL VENDEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 244 m² |
| Total | 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL VENDEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317385813
- SIRET
- 31738581300017
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |