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Déclaration préalable Locaux N° 08509218F0058

Déclaration préalable n° 08509218F0058 à Fontenay-le-Comte pour 407 m² de locaux, 16-18 Rue Des Halles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16-18 Rue Des Halles, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS et accordé le 23 mai 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0058, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier DP n° 08509218F0058

Demandeur

LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08509218F0058 a été accordée le 23 mai 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16-18 Rue Des Halles. La demande émane de LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE141, BE142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE141 BE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²
Total	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Autres activités	407 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	0 m²
dont Bureaux	407 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	0 m²
Total locaux	407 m²	407 m²	407 m²	0 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 198500274
SIRET: 19850027400016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS

DP n°08519121Y0565 Autorisé

29 Bd Gaston Guitton

Transformation sans extension

09 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509218F0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16-18 Rue Des Halles, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS et accordé le 23 mai 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0058, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509218F0013 Logement Terminé

10 Rue Emile Pouvreau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

03 mai 2018 130 m² SDP

DP n°08509218F0050 Locaux Autorisé

61 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

Extension sans transformation

03 mai 2018 3 m² SDP LE FOURNIL VENDEEN

PC n°08509218F0002 Logement Terminé

Rue De La Commanderie

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

15 mai 2018 143 m² SDP

PC n°08509218F0016 Logement Terminé

21 Rue Jean Gautreau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

14 juin 2018 127 m² SDP

PC n°08509218F0011 Locaux Autorisé

20 Rue William Gregor Za Du Champ Blanc

Fontenay-le-Comte (85200)

Extension sans transformation

18 juin 2018 31 m² SDP ORTEC ENVIRONNEMENT

PC n°08509218F0008 Locaux Terminé

7 Rue Du Docteur Fleurance

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation avec extension

04 juil. 2018 906 m² SDP

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