Déclaration préalable Locaux N° 0850812500068

Déclaration préalable n° 0850812500068 à Dompierre-sur-Yon pour 15 m² de locaux, 15 rue du Vieux Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0850812500068

Demandeur

LVM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850812500068 a été accordée le 1 juillet 2025, pour un projet situé 15 rue du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par LVM.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 121 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 161. Sur la même voie, rue du Vieux Bourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LVM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dompierre-sur-Yon.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818733073
SIRET
81873307300014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850812500068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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