Déclaration préalable Locaux N° 0850812500058

Déclaration préalable n° 0850812500058 à Dompierre-sur-Yon pour 7 m² de locaux, 9 rue Jacqueline Auriol

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0850812500058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850812500058, accordée le 1 juillet 2025 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue Jacqueline Auriol.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 437 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 365. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 79 m²
Total 72 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 79 m²
Total locaux 72 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850812500058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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