Permis de construire n° 0850812500003 à Dompierre-sur-Yon pour 49 m² de locaux, 15 Rue Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0850812500003
Demandeur
DSM DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850812500003 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé 15 Rue Des Peupliers. Le demandeur déclaré est DSM DES PEUPLIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² |
| Total | 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² |
| Total locaux | 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSM DES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937916468
- SIRET
- 93791646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850812500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |