Déclaration préalable n° 0850812500059 à Dompierre-sur-Yon pour 17 m² de locaux, 11 Rue Des Baradelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier DP n° 0850812500059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Baradelles, la déclaration préalable n° 0850812500059 a été accordée le 17 juin 2025 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
| Total | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
| Total locaux | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850812500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |