Déclaration préalable n° 0850812500143 à Dompierre-sur-Yon pour 176 m² de locaux, 4 rue du Vieux Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 0850812500143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850812500143 a été accordée le 12 février 2026, pour un projet situé 4 rue du Vieux Bourg.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de locaux en logements. 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vieux Bourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850812500143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 191 à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Bourg à Dompierre-sur-Yon (85170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Vieux Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.